Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme éducative pelunontariq, spécialisée dans la formation aux enjeux de l'écosystème startup et de la finance entrepreneuriale. En accédant à notre site pelunontariq.com, vous acceptez pleinement ces conditions.

Notre plateforme propose des contenus éducatifs, des programmes de formation et des ressources pédagogiques destinés aux entrepreneurs, investisseurs et professionnels souhaitant approfondir leurs connaissances du financement de startup.

2. Définitions

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création du compte

L'inscription sur la plateforme nécessite la création d'un compte personnel. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute inscription avec de fausses informations peut entraîner la suspension immédiate du compte.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement via help@pelunontariq.com.

4. Utilisation des services

4.1 Accès aux contenus

L'accès aux contenus éducatifs peut être gratuit ou payant selon les ressources. Les programmes de formation approfondie nécessitent généralement une inscription payante avec des sessions débutant entre septembre 2025 et mars 2026.

4.2 Utilisation autorisée

5. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière responsable et conforme à la législation française. Toute tentative de piratage, d'utilisation abusive ou de perturbation des services est strictement interdite.

Vous ne devez pas utiliser nos services pour des activités commerciales non autorisées, partager vos accès avec des tiers ou reproduire nos contenus sans autorisation écrite préalable.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de pelunontariq

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, vidéos, modules de formation) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à pelunontariq ou à ses partenaires licenciés.

6.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour accéder aux contenus dans le cadre de votre formation. Cette licence ne vous autorise pas à reproduire, distribuer ou modifier nos contenus.

7. Paiements et remboursements

Les tarifs des formations sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement. En cas d'annulation de votre part dans les 14 jours suivant l'inscription (et avant le début de la formation), un remboursement intégral est possible.

Après le début des cours, aucun remboursement n'est possible sauf circonstances exceptionnelles étudiées au cas par cas par notre équipe pédagogique.

8. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement pour les besoins de nos services éducatifs. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Nous utilisons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé.

9. Responsabilité et garanties

9.1 Limitation de responsabilité

pelunontariq s'engage à fournir des contenus éducatifs de qualité mais ne peut garantir des résultats professionnels spécifiques. Les informations financières présentées à des fins éducatives ne constituent pas des conseils en investissement.

9.2 Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Des maintenances programmées peuvent temporairement limiter l'accès aux services.

10. Suspension et résiliation

En cas de violation de ces conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à la plateforme. Une notification vous sera envoyée par email à l'adresse associée à votre compte.

Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Les formations en cours restent accessibles jusqu'à leur terme selon les modalités contractuelles.

11. Modifications des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées pour s'adapter aux évolutions légales ou de nos services. Toute modification importante vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification des changements vaut acceptation des nouvelles conditions.